La Commission des jeux d'argent demande au secteur d'identifier les contraintes réglementaires

La Commission sollicite les idées des entreprises

La Commission britannique des jeux d’argent a demandé aux opérateurs de jeux d’argent de proposer des règles qui pourraient être plus faciles à respecter. L’autorité de régulation souhaite recueillir des idées permettant de réduire la charge administrative sans compromettre la protection des joueurs. La consultation a débuté le 26 juin et se poursuivra jusqu’au 25 septembre. À l’issue de cette période, la Commission examinera les commentaires reçus avant de décider des prochaines étapes.

Cette consultation diffère d’une consultation classique : les opérateurs doivent proposer des changements plutôt que de commenter les projets de l’autorité de régulation. Chaque suggestion doit s’accompagner d’éléments démontrant en quoi la règle actuelle engendre une charge de travail inutile. La Commission a indiqué vouloir réduire la charge administrative liée à la mise en conformité tout en garantissant l’équité et la sécurité des jeux d’argent.

Quelles règles pourraient changer ?

La révision porte sur de nombreux aspects de la réglementation actuelle en matière de jeux d’argent. Les entreprises peuvent proposer des modifications à condition de rester en conformité avec les objectifs actuels en matière d’octroi de licences. La révision porte notamment sur :

• Les conditions d’octroi des licences

• Les codes de bonnes pratiques

• Les lignes directrices

• Règles de déclaration

• Les processus réglementaires

Certaines règles ne feront pas l'objet d'une révision

La Commission a également précisé ce que cette révision ne couvrirait pas. Elle ne remet pas en cause la politique générale en matière de jeux d’argent ni les récentes modifications réglementaires.

Néanmoins, certaines règles récentes pourraient tout de même faire l’objet d’un réexamen dans des cas particuliers. Les entreprises devront apporter des preuves solides démontrant que ces règles ont engendré des problèmes imprévus pour les opérateurs ou les joueurs. L’autorité de régulation a également indiqué que les consultations en cours se poursuivraient comme prévu. Ces sujets resteront en dehors du champ de cette révision.

Réunion avec les acteurs du secteur prévue en juillet

La Commission abordera cette révision lors de son « Operators Engagement Forum » (forum de concertation avec les opérateurs), le 2 juillet. Cette réunion devrait aider les entreprises à préparer leurs propositions avant la date limite.

Tim Miller, directeur exécutif chargé de la recherche et de la politique au sein de la Commission, a déclaré que l’autorité de régulation souhaitait recevoir des propositions concrètes visant à améliorer la réglementation sans pour autant réduire la protection des joueurs. Il a ajouté qu’une meilleure réglementation pourrait favoriser la croissance des entreprises, tout en garantissant l’équité et la sécurité des jeux d’argent.

Le Conseil des paris et des jeux soutient cette révision

Le Conseil des paris et des jeux a salué la décision de la Commission. L’association professionnelle a indiqué que ses membres opéraient déjà dans le cadre de certaines des réglementations en matière de jeux d’argent les plus strictes au monde. Au-delà de cela, le Conseil a précisé que ses membres consacraient des moyens importants à la mise en conformité, à la sécurité des jeux et à la protection des joueurs. Il a également déclaré qu’il se réjouissait de collaborer avec la Commission tout au long de cette révision.

Les prochains mois pourraient révéler les domaines dans lesquels les entreprises souhaitent des changements. La Commission doit donc désormais s’atteler à une tâche délicate : réduire la charge administrative tout en maintenant une protection solide des joueurs.